Conditions générales

DTS Déchets-Tri-Service est une entreprise individuelle proposant un  service de ramassage de déchets recyclables pour les particuliers et les  petites entreprises sous forme d’abonnement. Les tarifs sont  disponibles sur le site internet. Le texte qui suit est un accord entre  «Vous » client et « DTS » entreprise DTS Déchets-Tri-Service.

Article 1. Heure de début de ramassage

Le ramassage des déchets s’effectue de 8h à 17h du lundi au vendredi.

Article 2. Heure de passage

L’heure de passage est décidée par DTS pour une raison d’optimisation  des trajets. Vous pouvez cependant contacter DTS afin de trouver un  accord d’heure de passage dans la mesure du possible.

Article 3. Dépôt des déchets

Vous devez déposez vos déchets sur le pas de la porte si Vous ne  désirez pas être dérangé(e) par la sonnette ou si Vous êtes absent(e).
Attention toutefois à veiller à ce que vos déchets ne gênent pas le voisinage. DTS ne pourrait en être tenu pour responsable.

Article 4. Impossibilité de récupération des déchets

Si DTS ne peut accéder à vos déchets pour une quelconque raison, la prestation n’est pas remboursée.

Article 5. Inscription au service

Vous pouvez appeler DTS pour demander le service de ramassage de  déchets ou alors remplir le formulaire de pré-inscription sur le site  internet officiel de DTS.

Article 6. Confirmation de l’inscription au service

Les inscriptions Vous seront confirmées par écrit avec un calendrier  des dates de ramassage. À ce moment là, Vous bénéficiez du service DTS  sous forme d’abonnement.

Article 7. Paiement de l’abonnement

À chaque fin de mois, Vous recevrez un bulletin de versement rouge pour payer l’abonnement mensuel.

Article 8. Résiliation de l’abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps avec un délai de 1 mois minimum.